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Avocat en droit de la construction à Paris 8

« Les multiples garanties auxquelles sont tenus les constructeurs, leurs conditions de mise en œuvre ainsi que les différents délais à respecter complexifient encore davantage une matière aux très nombreux acteurs, et déjà très difficile à appréhender. »

Avocat en droit immobilier à Paris 8, je conseille et accompagne les professionnels du bâtiment en matière de droit de la construction.

La rédaction des contrats appropriés

Que vous soyez architecte, promoteur, maître d’ouvrage, constructeur, je vous accompagne pour la rédaction des contrats, tels que :

  • Contrats de promotion immobilière
  • Conventions de groupement de travaux
  • Mandats
  • Marchés de travaux (marché unique ou marché par lot)
  • Contrats de maitrise d’œuvre
  • Contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée.

Le contentieux de la responsabilité des constructeurs et les difficultés du maître d'ouvrage en cas de travaux

Le maître d’ouvrage est souvent confronté à des malfaçons, à des non-conformités, au retard de chantier lorsqu’il fait appel à des professionnels de la construction.

Avant la réception des travaux, le maître d’ouvrage recherchera la responsabilité contractuelle du constructeur pour voir appliquer les clauses du contrat.

Après la réception, en cas de désordres, le maître d’ouvrage pourra mettre en œuvre l’une des trois types de garanties légales, selon sa situation et le type de désordre auquel il est confronté:

  • La garantie de parfait achèvement (pour les entreprises) d’une durée d’un an à compter de la réception des travaux;
  • La garantie biennale qui impose au constructeur de remplacer, au cours des deux années suivant la réception des travaux, tout équipement dont le fonctionnement est défectueux;
  • La garantie décennale qui va imposer au constructeur de reprendre ou réparer tous les désordres qui portent atteinte à la solidité ou à la destination de l’immeuble pendant 10 ans à compter de la réception.

A ces actions, il faudra également composer avec l’intervention de l’assureur du constructeur, voire également à l’assureur dommages-ouvrage lorsqu’une telle assurance aura été souscrite par le maître d’ouvrage.

L’apparition de désordres impose le plus souvent le recours à une expertise judiciaire afin de déterminer si la nature des désordres relève de la garantie demandée.

Je peux vous assister dans les contentieux suivants :

  • Expertise judiciaire afin de voir prendre en charge les désordres constatés,
  • Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) (retard dans la livraison, application de pénalités de retard, reprise des désordres constatés à la livraison,…),
  • Recouvrement de solde de travaux ou impayés (sous-traitant,…),
  • Toute difficulté rencontrée durant le chantier (dégâts des eaux, interruptions de travaux, cause légitime d’interruption ou de suspension des travaux, litige avec les fournisseurs ou les sous-traitants,…).

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